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raccordement au réseau collectif d'assainissement pour Moru et rue Furon

Panneau CG

Les 183 propriètés raccordables au réseau collectif doivent le faire avant fin avril 2016, a cette date ils ne pourront plus percevoir les aides de lAgence de l'eau et pourront subir le doublement de la taxe communale d'assainissement. 
Les personnes qui n'ont pas encore réalisé les travaux peuvent prendre contact avec le CALPACT au :
03 60 36 41 07( numéro rectifié) ou 03 44 02 21 93 afin de préparer leurs dossiers techniques et financiers pour obtenir les aides.
Tous les propriètaires peuvent bénéficier d'une aide de l'Agence de l'eau pouvant aller jusque 3500€ suivant justificatif. 
Nous vous rappelons que vous devez vous raccorder au réseau d'assainissement collectif dans les deux ans qui suivent sa mise en service (article L.1331-7 du code de la santé publique).
La taxe de raccordement fixée à 1450€ sera à régler aprés l'exécution et la validation des travaux chez les particuliers. 
Au delà de ce délai vous perdez le droit aux subventions et pouvez subir les pénalités prévues par le code de la santé publique. 

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