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Plan local d'Urbanisme

PDFCahier des Charges PLU (217 Ko)

Le plan d'occupation des sols (P.O.S.) etait un document d'urbanisme datant de la loi d'orientation foncière de 1967.
Il a été remplacé par Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) fin Décembre 2013.

POS ou PLU ces documents juridiques opposables au tiers, déterminent les dispositions réglementaires attachées à chaque terrain, à chaque parcelle, en ce qui concerne l'utilisation et l'occupation des sols.

Outil d'aménagement et de gestion de l'espace, il planifie, maitrise et ordonne le développement de l'urbanisation sur le territoire communal.

Ils exprime aussi les objectifs de la politique de la politique urbaine de la commune, qui s'intégre elle même dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) développé au niveau de la Communauté de Communes. Il intègre les servitudes d'utilité publique définies par l'Etat, comme par exemple le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations).

Toutes les constructions des particuliers et les modifications de l'existant, doivent naturellement être conformes au au PLU, et faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à déposer en mairie pour yêtre validées. 

Vente par la commune de parcelles viabilisées

 planlotissement

Suite à la délibération du  01 mars 2017 les 7 lots du lotissement situés "Impasse de la gloriette " sont en vente .

- lot 1 :  vendu 

- lot 2 : 484 m² pour 82 000€

- lot 3 : 579 m² pour 95 000€

- lot 4 : 573 m² pour 97 000€

- lot 5 : 518 m² pour 88 000€

- lot 6 : 668 m² pour 109 000€

- lot 7 : vendu

Contacter la mairie au 03 44 72 24 61 ou  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Le PLU a été approuvé le 16 Décembre 2013

plu 

Lors de la séance de Conseil Municipal du 16 Décembre 2013, les élus ont validé le PLU de notre commune.

 

Tous les documents portants sur le Plan Local d'Urbanisme ainsi que  le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont disponibles pour consultation en mairie.

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