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Plan local d'Urbanisme

PDFCahier des Charges PLU (217 Ko)

Le plan d'occupation des sols (P.O.S.) etait un document d'urbanisme datant de la loi d'orientation foncière de 1967.
Il a été remplacé par Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) fin Décembre 2013.

POS ou PLU ces documents juridiques opposables au tiers, déterminent les dispositions réglementaires attachées à chaque terrain, à chaque parcelle, en ce qui concerne l'utilisation et l'occupation des sols.

Outil d'aménagement et de gestion de l'espace, il planifie, maitrise et ordonne le développement de l'urbanisation sur le territoire communal.

Ils exprime aussi les objectifs de la politique de la politique urbaine de la commune, qui s'intégre elle même dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) développé au niveau de la Communauté de Communes. Il intègre les servitudes d'utilité publique définies par l'Etat, comme par exemple le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations).

Toutes les constructions des particuliers et les modifications de l'existant, doivent naturellement être conformes au au PLU, et faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à déposer en mairie pour yêtre validées. 

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